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Centre de documentation
Documentation juridique
Avis du commissaire au lobbyisme
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Avis no 2009-01 du commissaire au lobbyisme précisant les cas où les activités de lobbyisme faites dans le cadre de travaux d'un comité consultatif institué par une autorité publique sont visées ou non (39,41 Ko)
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Avis no 2005-07 du commissaire au lobbyisme concernant l'interprétation de l'expression « pour une partie importante » (29,52 Ko)
L'avis no 2005-07 remplace l'avis no 2003-01 du 14 février 2003.
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Avis no 2005-06 du commissaire au lobbyisme concernant l'interprétation de l'expression « procédures publiques ou connues du public » (30,18 Ko)
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Avis no 2005-05 du commissaire au lobbyisme concernant l'interprétation de l'expression « représentations faites dans le cadre de procédures judiciaires ou juridictionnelles ou préalablement à de telles procédures » (27,6 Ko)
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Avis no 2005-04 du commissaire au lobbyisme concernant l'interprétation de l'expression « le fait (…) de convenir pour un tiers d'une entrevue avec un titulaire d'une charge publique » (31 Ko)
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Avis no 2005-03 du commissaire au lobbyisme concernant l'interprétation de l'expression « l'attribution d'un contrat autrement que dans le cadre d'un appel d'offres public » (31,31 Ko)
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Avis no 2005-02 du commissaire au lobbyisme concernant l'interprétation de l'expression « l'attribution d'un permis, d'une licence, d'un certificat ou d'une autre autorisation » (28,52 Ko)
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Avis no 2005-01 du commissaire au lobbyisme concernant l'interprétation de l'expression « une proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action » (33,23 Ko)
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Avis no 2004-01 du commissaire au lobbyisme concernant l'interprétation de l'expression « autre avantage pécuniaire » (28,17 Ko)
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Avis no 2003-01 du commissaire au lobbyisme concernant l'interprétation de l'expression « pour une partie importante » (29,11 Ko)
L'avis no 2005-07 remplace l'avis no 2003-01.
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Documentation générale
Rapport annuel des activités du Commissaire au lobbyisme
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Rapport des activités du Commissaire au lobbyisme 2002-2003 (588,15 Ko)
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Rapport des activités du Commissaire au lobbyisme 2003-2004 (640,57 Ko)
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Rapport des activités du Commissaire au lobbyisme 2004-2005 (616,17 Ko)
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Rapport des activités du Commissaire au lobbyisme 2005-2006 (1,04 Mo)
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Rapport des activités du Commissaire au lobbyisme 2006-2007 (1,74 Mo)
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Rapport des activités du Commissaire au lobbyisme 2007-2008 (2,78 Mo)
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Rapport d'activité 2008-2009 du Commissaire au lobbyisme du Québec (1,93 Mo)
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Rapport d'activité 2009-2010 du Commissaire au lobbyisme du Québec (2,04 Mo)
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Rapport d'activité en bref 2009-2010 du Commissaire au lobbyisme du Québec (391,84 Ko)
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Rapport d'activité 2010-2011 du Commissaire au lobbyisme du Québec (682,9 Ko)
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Rapport d'activité en bref 2010-2011 du Commissaire au lobbyisme du Québec (430,92 Ko)
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Dépliants
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« Vous quittez vos fonctions dans le domaine municipal? », octobre 2009 (180,74 Ko)
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« Le lobbyisme ça vous concerne », mars 2009 (518,28 Ko)
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« Prenez vos affaires en main! », janvier 2008 (1,7 Mo)
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« Vous œuvrez au sein d'institutions parlementaires ou gouvernementales? Saviez vous que… », septembre 2005 (138,7 Ko)
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« Vous œuvrez au sein d'institutions municipales? Saviez vous que…», septembre 2005 (140,7 Ko)
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Dépliant « Code de déontologie des lobbyistes », mars 2004 (40,7 Ko)
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Dépliant « Prendre parole - Pour savoir, comprendre et participer », octobre 2003 (202,31 Ko)
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Autres documents
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Conférence du commissaire à l'intention des municipalités de moins de 10 000 habitants, juin 2005 - Partie 1 : Enjeux et objectifs de la Loi (20,95 Mo)
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Conférence du commissaire à l'intention des municipalités de moins de 10 000 habitants, juin 2005 - Partie 2 : Trois principes de la Loi (8,22 Mo)
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Conférence du commissaire à l'intention des municipalités de moins de 10 000 habitants, juin 2005 - Partie 3 : Trois notions de base (32,35 Mo)
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Conférence du commissaire à l'intention des municipalités de moins de 10 000 habitants, juin 2005 - Partie 4 : Un outil de transparence : le registre des lobbyistes (8,91 Mo)
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Conférence du commissaire à l'intention des municipalités de moins de 10 000 habitants, juin 2005 - Partie 5 : Code de déontologie des lobbyistes (11,49 Mo)
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Conférence du commissaire à l'intention des municipalités de moins de 10 000 habitants, juin 2005 - Partie 6 : Rôle et pouvoirs du Commissaire au lobbyisme (6,91 Mo)
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Conférence du commissaire à l'intention des municipalités de moins de 10 000 habitants, juin 2005 - Partie 7 : Trois acteurs principaux (30,28 Mo)
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Orientations stratégiques 2004-2007 « Vers une confiance plus grande dans nos institutions politiques et administratives », novembre 2004 (1,01 Mo)
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La pratique du lobbyisme et le droit de savoir, texte rédigé par Me André Ouimet, directeur des affaires juridiques au Commissaire au lobbyisme du Québec, octobre 2004 (320,04 Ko)
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Mémoire présenté par le commissaire au lobbyisme concernant le projet de loi nº 61 Loi sur l'Agence des partenariats public-privé du Québec devant la Commission des finances publiques, septembre 2004 (100,62 Ko)
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Commentaires du commissaire au lobbyisme au ministre de la Justice concernant le projet de Règlement relatif au champ d'application de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme, janvier 2003 (31,21 Ko)
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Commentaires du commissaire au lobbyisme au président de la commission des finances publiques concernant le projet de loi n° 17, Loi sur les contrats des organismes publics, juin 2006 (34,22 Ko)
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Entretien du commissaire au lobbyisme avec MM. Charles-Ugo Boucher et Jean Campeau à l'occasion de l'émission Être et avoir sur les ondes de Radio Ville-Marie (42,01 Mo)
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« Bâtir la confiance », rapport du Commissaire au lobbyisme du Québec concernant la révision quinquennale de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme (759,4 Ko)
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Mémoire présenté par le commissaire au lobbyisme concernant le projet de loi no 48, Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale du Québec, juin 2009 (53,67 Ko)
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Mémoire présenté par le commissaire au lobbyisme du Québec sur le projet de loi no 76, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement le processus d'attribution des contrats des organismes municipaux (233,51 Ko)
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« Travailler dans la transparence pour conserver la confiance », document de formation pour les attachés politiques (244,61 Ko)
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Mémoire du Commissaire au lobbyisme du Québec sur le projet de loi no 109 Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale (274,3 Ko)
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Conclusion de la vérification du Commissaire au lobbyisme du Québec dans le dossier de lobbyisme auprès de la Ville de Blainville (594,96 Ko)
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Rapport d'enqête concernant l'exercice d'activités de lobbyisme par des personnes ayant agi pour le compte d'entreprises ou d'organisations relativement au projet du nouvel amphithéâtre de la Ville de Québec (1,14 Mo)
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