Accès aux documents et protection des renseignements personnels
Le commissaire au lobbyisme est assimilé à un organisme public aux fins de l'application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c.A-2.1, article 3). Toutefois, en tant que personne désignée par l'Assemblée nationale pour exercer une fonction en relevant, il n'est pas assujetti à l'obligation de diffuser, dans son site web, les documents ou renseignements accessibles en vertu de la loi, qui sont identifiés au Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels (article 16.1).
Malgré ce qui précède, compte tenu de l'importance que revêt la transparence et l'accès à l'information pour l'institution, le Commissaire au lobbyisme du Québec a décidé de se doter d'une politique de diffusion reprenant, en les adaptant, l'essentiel des dispositions du règlement sur la diffusion.
Les demandes d’accès aux documents du CLQ doivent être adressées au responsable de l’accès à l’information. Celles-ci peuvent être transmises par la poste, par télécopieur ou par téléphone à :
Monsieur Jean Dussault
Secrétaire général
Commissaire au lobbyisme du Québec
70, rue Dalhousie, bureau 220
Québec (Québec) G1K 4B2
Téléphone : 418 643-1959
Sans frais : 1 866 281-4615
Télécopieur : 418 643-2028
Pour faciliter votre démarche de présentation écrite d’une demande d’accès à l’information, nous vous suggérons de consulter le site de la Commission d’accès à l’information, sous la rubrique « Formulaires et lettres-types ».
Accès aux documents
- La politique de diffusion
- Le plan de classification permet de mieux comprendre la structure des activités de l'organisation à partir de laquelle les documents ont été classés. Il n'a pas pour objectif de vous relier directement à un dossier ou à un document par un hyperlien. Il est simplement un outil de référence qui permet de valider si les documents recherchés font bien partie des activités de l'organisation.
- L'index alphabétique s'avère utile pour la recherche dans le plan de classification. En plus de présenter la liste des titres, des rubriques et des sous-rubriques sous forme alphabétique, il propose des termes associés et complémentaires qui sont généralement contenus dans les descriptions de ces rubriques.
- L'inventaire des fichiers sur support numérique contient des informations sur des personnes physiques permettant de les identifier. Ils sont utilisés dans le cadre du mandat du Commissaire au Lobbyisme du Québec.
- Banque de curriculum vitae
- Comité des sages
- Concours de rédaction (candidats)
- CRM (Customer Relationship Management) Gestion de la relation client
- Formation des juristes
- Infolettre
