Les décideurs publics municipaux sont des acteurs importants dans la mise en œuvre de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme. Les élus et les fonctionnaires font quotidiennement l'objet de communications d'influence dans une multitude de secteurs d'activités.

Afin de les soutenir dans leur engagement face au respect de la Loi, le Commissaire au lobbyisme du Québec met à leur disposition des outils d'information, notamment en ce qui a trait aux politiques de gestion contractuelle dont ils devront doter leur municipalité.

• Guide d’information sur la Loi  (1,5 Mo)  
   
• Outil interactif pour savoir si on est en présence d'activités de lobbyisme
   
• Politique de gestion contractuelle
  • Éléments à considérer dans la gestion des communications d’influence  (141 Ko) 
  • Appel d’offres public  (203 Ko) 
  • Mesures à inclure dans la politique de gestion contractuelle (107 Ko)    
     
• Règles d'après-mandat  (160 Ko)